Mentions légales

Retrouvez les conditions générales de vente à distance ainsi que nos conditions générales de vente.

Conditions générales de vente (à l'attention des consommateurs) applicables à compter du 1er avril 2019 Références : FIGMULTI - CGV201901

Conditions générales d'utilisation - Références : Figurines multiverse - CGUSITE201901 Applicables à compter du 1er avril 2019

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MENTIONS LEGALES 

Identité / Contact 

Le site internet FIGURINES MULTIVERSE, disponible à l’adresse www.figurines-multiverse.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société FIGURINES MULTIVERSE (ci-après « FIGURINES MULTIVERSE ») : 

Forme sociale : Société à responsabilité unipersonnelle au capital social de 1.000 euros 

Siège social : 6 rue Marbeuf – 38100 Grenoble 

Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 849 198 676 

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR68849198676

Représentant légal : Monsieur Ghislain SOTO, Gérant 

Téléphone : 06 38 73 17 44 

Email : contact@figurines-multiverse.fr 

Directeur de la Publication 

Monsieur Ghislain SOTO, en sa qualité de gérant de la SARL unipersonnelle FIGURINES MULTIVERSE. 

Hébergeur 

Le Site est hébergé par la société : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann

BP80157

59100 Roubaix 

Site internet : www.ovh.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Contenu et utilisation des informations et éléments du Site 

Le Site est protégé, tant dans sa forme (structure, mise en page, affichage, base de données, etc…) que dans son contenu (textes, images, sons, vidéos, jeux, etc…) par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. 

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive de FIGURINES MULTIVERSE et/ou de tiers ayant autorisé FIGURINES MULTIVERSE à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de FIGURINES MULTIVERSE, sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. 2 

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires. 

Conditions générales de vente 

Le Site est un site internet marchand. Les Conditions générales de vente sont disponibles sur le lien hypertexte suivant : ici 

Conditions générales d’utilisation 

FIGURINES MULTIVERSE a instauré des conditions générales d’utilisation du Site qui s’imposent à chacun de ses utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation du Site sont accessibles sur le Site via le lien hypertexte suivant : ici 

Chaque utilisateur du Site est tenu d’en prendre connaissance et de les accepter préalablement à toute utilisation. 

Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à FIGURINES MULTIVERSE ou qui ne sont pas contrôlés par FIGURINES MULTIVERSE. 

FIGURINES MULTIVERSE n’exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers, elle décline toute responsabilité à cet égard. FIGURINES MULTIVERSE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité de FIGURINES MULTIVERSE. 

Les utilisateurs sont seuls responsables de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. Ils assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés par des tiers. 

FIGURINES MULTIVERSE ne donne donc aucune garantie concernant notamment: 

- la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; 

- la pertinence et l’exhaustivité des sites internet indexés ; 

- les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites internet. 

En conséquence, FIGURINES MULTIVERSE ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs. Les exploitants des sites internet référencés par FIGURINES MULTIVERSE sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux utilisateurs. 

Les utilisateurs reconnaissent expressément que FIGURINES MULTIVERSE ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages qu’ils pourraient subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, les utilisateurs s’engagent à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers. 3 

Protection des données à caractère personnel 

Les mentions légales relatives à la protection des données à caractère personnel effectuée par FIGURINES MULTIVERSE sont indiquées dans les Conditions générales d’utilisation disponibles sur le lien hypertexte suivant : ici 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site. 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui de commander les produits vendus. 

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. 

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et déposer une réclamation auprès d’elle. 

Cookies 

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Droit applicable – Litiges 

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

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